CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Préambule : Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent “www.unedeclarationdamour.com” et ses clients. Elles s’appliquent à toute personne achetant, ci-après dénommée le client, un article proposé à la vente via le site internet “www.unedeclarationdamour.com”.

Le présent site www.unedeclarationdamour.com ou UNE DECLARATION D’AMOUR (ci-après “le Site”) est édité par la société Bénédicte Paillard (ci-après «UNE DECLARATION D’AMOUR  ») dont le siège est exploité à Reims (France), SIRET :81264493800019.

Article 2 : OBJET

2.1 Les conditions
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UNE DECLARATION d’AMOUR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.unedeclarationdamour.com.

La société UNE DECLARATION d’AMOUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2.2 Acceptation des conditions :

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique conditions générales de vente. Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

2. 3. Capacité à contracter :
Le client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. “www.unedeclarationdamour.com” se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige.

Article 2 : PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
UNE DECLARATION d’AMOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
Les produits demeurent la propriété de UNE DECLARATION d’AMOUR jusqu’au paiement complet du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Un récapitulatif détaillant le prix du produit et les frais de port sera présenté au consommateur sur la page de confirmation de commande.

Article 3 : COMMANDE
UNE DECLARATION d’AMOUR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
A défaut de disponibilité d’un produit, le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Article 4 : PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque, carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug , ou carte cadeau UNE DECLARATION d’AMOUR
Vous pouvez choisir de payer la totalité ou une partie de votre commande à l’aide d’une carte cadeau UNE DECLARATION d’AMOUR.
Pour plus de renseignement sur l’utilisation des services Payplug, veuillez consulter le site www.payplug.com

UNE DECLARATION d’AMOUR se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande provenant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de fraude ou de suspicion de fraude, UNE DECLARATION d’AMOUR se réserve le droit, de radier tout client sans aucun préavis ni indemnisation.
UNE DECLARATION d’AMOUR se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires.

Article 5 : LIVRAISON ET DÉLAIS
PIPELETTE effectue la livraison des produits en France métropolitaine exclusivement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

5.1. Délai de livraison
UNE DECLARATION d’AMOUR s’engage à livrer les produits dans un délai de 31 jours après réception de la commande.

5.2. Retard de livraison
UNE DECLARATION d’AMOUR décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du service postal ou transporteur, notamment en cas de grève, d’intempéries, de grèves ou de forces majeures. Il en est de même pour les cas de retard interne propres au transporteur ou service de courrier lui-même.

5.3. Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de expédition indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
A partir du moment où la commande a été validée et payée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.
En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, UNE DECLARATION d’AMOUR ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse valide, à défaut de quoi UNE DECLARATION d’AMOUR ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

5.4. Modalités de livraison
La livraison peut être effectuée par la remise directe du produit au client ou, à défaut, par l’envoi postal ou par un transporteur par UNE DECLARATION d’AMOUR au client.

5.5. Conformité des produits

Non-réception :
En cas de non-réception du colis ou courrier malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter UNE DECLARATION d’AMOUR pour un complément d’information. Il lui sera demandé un certain nombre de vérifications ainsi qu’une preuve de réclamation auprès de La Poste. Le client doit signaler tout incident de livraison sous 7 jours au service client par le biais du formulaire de contact sur le site.
Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la Consommation.

Produit manquant ou endommagé :
-Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur ou au facteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange ou le remboursement de tout produit déclarer, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

-Le client est également tenu de signaler tout article manquant à la commande dans un délai de 14 jours, selon l’article L.133-3 du code de commerce. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée.

6. Défaut de livraison
Constitue un défaut de livraison l’impossibilité de trouver l’adresse de livraison du client, notamment si celui-ci a communiqué des informations erronées à la commande, ou le fait pour le client de ne pas être allé retirer le colis ou courrier mis à sa disposition dans un délai fixe de quinze jours.
Lorsque le colis ou courrier est renvoyé à UNE DECLARATION d’AMOUR pour défaut de livraison, UNE DECLARATION d’AMOUR conservera le produit pour une durée de trois mois avant de résoudre de plein droit le contrat de vente et de disposer librement du produit en conservant le prix versé par le client à titre d’indemnité.
Si le client se manifeste avant les trois mois suivant le renvoi du produit par le livreur à UNE DECLARATION d’AMOUR, le produit pourra lui être renvoyé moyennant le paiement de nouveaux frais de livraison et des frais occasionnés pour la conservation du produit par UNE DECLARATION d’AMOUR

Article 6 : RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal dénué d’ambiguïté adressé à UNE DECLARATION d’AMOUR à l’adresse suivante : UNE DECLARATION d’AMOUR – Bénédicte Paillard – 10 rue de Venise – 51100 Reims , ou bien en par email à l’adresse suivante : hello@unedeclarationdamour.com

Article 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du site de UNE DECLARATION d’AMOUR est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 8: RESPONSABILITÉ

UNE DECLARATION d’AMOUR ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de UNE DECLARATION d’AMOUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
UNE DECLARATION d’AMOUR se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 10 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté le 14 avril 2016, à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, UNE DECLARATION d’AMOUR traite les données personnelles du client, notamment les données relatives à leur identité, leurs coordonnées, leurs enregistrements vocaux, leurs commandes, leur navigation sur le Site et toute autre information que les acheteurs sont susceptibles de fournir.

Ce traitement repose sur leur consentement, sur la nécessité de traiter ces données pour l’exécution du présent contrat et sur l’intérêt légitime que peut avoir UNE DECLARATION d’AMOUR à analyser le comportement des personnes naviguant sur son site à des fins statistiques.

Le traitement a pour but de permettre la commande, la livraison des produits et d’assurer la bonne gestion du compte client des clients. Les données seront conservées par UNE DECLARATION d’AMOUR pour une durée de 5 ans à compter de la dernière commande du client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement des données. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut s’adresser à hello@unedeclarationdamour.com

Article 12 : LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, la responsabilité de UNE DECLARATION d’AMOUR est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.